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Dénomination sociale

Nexcellis

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

1 000 €

Siège social

17 B rue Théophile Gautier, 33700 Mérignac, France

SIREN

889 309 225

SIRET (siège)

889 309 225 00023

Immatriculation

RCS Bordeaux 889 309 225

TVA intracommunautaire

FR14 889 309 225

Code APE

58.29C — Édition de logiciels applicatifs

Directeur de la publication

Tarik Tarri, Président

Contact

contact@nexcellis.fr

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

Les données de la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est réalisé dans le cadre du fonctionnement nominal du service, à la seule exception du prestataire de paiement Stripe, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Le site publie en accès libre un observatoire public des établissements de santé : fiches établissements, note de l'Observatoire (échelle A–E), indices territoriaux de résilience et publications de référence trimestrielles. Ces contenus sont élaborés exclusivement à partir de données publiques officielles (Haute Autorité de Santé, répertoires et statistiques publics), selon une méthodologie intégralement documentée sur la page méthodologie : formule, pondérations, seuils et règles de non-publication y sont publiés.

La note de l'Observatoire est une synthèse factuelle d'indicateurs publics existants, établie de manière identique pour tous les établissements. Elle ne constitue ni un jugement sur la qualité des soins délivrés, ni un classement à visée commerciale, ni une recommandation de choix d'établissement. Les indices territoriaux et publications de référence sont figés à leur date de publication et archivés : ils reflètent les données disponibles à cette date et ne sont jamais recalculés rétroactivement.

Droit de réponse et rectification. Tout établissement mentionné dans l'observatoire public peut exercer un droit de réponse, publié gratuitement et intégralement sur sa fiche publique, et demander la rectification de toute donnée qu'il estime inexacte, en écrivant à contact@nexcellis.fr (justificatifs à l'appui pour les demandes de rectification). Les demandes sont instruites dans un délai maximal de quinze jours ; si l'erreur provient d'une source officielle, elle est signalée à la source et une mention est apposée dans l'attente de la correction.

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Praetor — structure, textes, interfaces, logos, marques, bases de données constituées et logiciels — est la propriété exclusive de Nexcellis ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Sauf exception prévue ci-dessous, toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exception — contenus de l'observatoire public. Les notes, indices territoriaux et publications de référence diffusés en accès libre peuvent être cités, reproduits et rediffusés, y compris par la presse et les institutions, sous réserve (i) de mentionner la source « Praetor — Observatoire public », (ii) d'indiquer la période de référence de l'édition citée et (iii) de ne pas altérer les valeurs publiées. Cette licence de citation ne s'étend ni aux contenus payants de la plateforme, ni à l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de la base de données, protégée par le droit sui generis du producteur (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les données publiques agrégées dans la plateforme (résultats et rapports publics de certification, indicateurs qualité, statistiques d'activité, balances comptables et comptes publiés…) proviennent de sources ouvertes officielles et demeurent soumises à leurs licences d'origine (notamment licence ouverte Etalab). Leur contextualisation, leur mise en forme et les analyses qui en sont dérivées relèvent en revanche de la propriété de Nexcellis.

Les analyses produites par la plateforme constituent des signaux d'attention à visée d'aide à la décision. Elles ne constituent ni un jugement sur la qualité des soins, ni une prédiction du résultat d'une visite de certification, ni un avis réglementaire. Nexcellis ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces analyses.

Nexcellis s'efforce d'assurer l'exactitude et la fraîcheur des données publiques restituées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur dans les sources d'origine. La note de l'Observatoire et les indices territoriaux sont calculés automatiquement selon la méthodologie publiée ; ils peuvent être temporairement affectés par une erreur ou un retard de mise à jour des sources officielles. Toute anomalie constatée peut être signalée à contact@nexcellis.fr.

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