Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site et de la plateforme Praetor.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1.Éditeur du site

Dénomination sociale
Nexcellis
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
[capital social à confirmer]
Siège social
17 B rue Théophile Gautier, 33700 Mérignac, France
SIREN
889 309 225
SIRET (siège)
889 309 225 00023
Immatriculation
RCS Bordeaux 889 309 225
TVA intracommunautaire
FR14 889 309 225
Code APE
58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Directeur de la publication
Tarik Tarri, Président

2.Hébergement

[hébergeur à confirmer — nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site]

Les données de la plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est réalisé dans le cadre du fonctionnement nominal du service.

3.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Praetor — structure, textes, interfaces, logos, marques, bases de données constituées et logiciels — est la propriété exclusive de Nexcellis ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données publiques agrégées dans la plateforme (résultats de certification, indicateurs qualité, statistiques d'activité…) proviennent de sources ouvertes officielles et demeurent soumises à leurs licences d'origine (notamment licence ouverte Etalab). Leur contextualisation, leur mise en forme et les analyses qui en sont dérivées relèvent en revanche de la propriété de Nexcellis.

4.Responsabilité

Les analyses produites par la plateforme constituent des signaux d'attention à visée d'aide à la décision. Elles ne constituent ni un jugement sur la qualité des soins, ni une prédiction du résultat d'une visite de certification, ni un avis réglementaire. Nexcellis ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces analyses.

Nexcellis s'efforce d'assurer l'exactitude et la fraîcheur des données publiques restituées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur dans les sources d'origine. Toute anomalie constatée peut être signalée à contact@nexcellis.fr.

5.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique cookies.

6.Droit applicable

Le site et la plateforme sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, sous réserve des règles impératives de compétence.